Conditions générales d’utilisation Venoliraxium
Des règles claires pour une expérience de vérification écologique dans un cadre transparent, sécurisé et conforme.
Dernière modification : mars 2026
Acceptation des conditions
En utilisant Venoliraxium, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions qui régissent l’accès à la plateforme, les droits et les obligations de tous les utilisateurs.
Définitions
Pour mieux comprendre les termes du présent document, vous trouverez ci-dessous les principales définitions utilisées :
Plateforme : l’interface web dédiée à la vérification de certificats écologiques proposée par Venoliraxium.
Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme pour consulter, vérifier ou soumettre un certificat.
Certificat : document officiel attestant de la conformité d’un produit aux normes écologiques reconnues.
Normes : référentiels internationaux tels que EU Organic, USDA.
Utilisation des services
L’accès à la vérification et l’utilisation des fonctionnalités sont soumis au respect des présentes conditions, dans la limite du respect des lois françaises et européennes.
Eligibilité
Venoliraxium s’adresse aux utilisateurs majeurs pouvant légalement souscrire à ses services et utiliser ses outils dans le respect de la législation en vigueur.
Service réservé aux personnes majeures.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont strictement prohibés en lien avec la plateforme Venoliraxium :
Propriété intellectuelle
Les contenus, la technologie et les bases de données de Venoliraxium restent la propriété de la société. Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des documents soumis et garantissent qu’ils disposent de tous les droits nécessaires.
Droits sur les contenus soumis
L’utilisateur accorde à Venoliraxium une licence pour traiter et vérifier les documents transmis uniquement dans le cadre du service.
Protection des données personnelles
Vos données sont recueillies et traitées conformément à la politique de confidentialité. Leur utilisation est encadrée strictement par le RGPD.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Bien que Venoliraxium s’efforce d’assurer la fiabilité des services, certaines limites existent.
Avertissement important
Les résultats sont fournis à titre indicatif. Nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreur ou d'omission dans les bases de données accessibles.
Limitation de responsabilité
Venoliraxium décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant d’erreurs de vérification ou d’un usage inapproprié du service.
Indemnisation
Vous acceptez de nous garantir contre toute réclamation liée à un mauvais usage de la plateforme ou à un non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend pourra faire l’objet d’une résolution amiable ou, à défaut, être soumis aux juridictions compétentes.
Arbitrage
Venoliraxium privilégie la médiation et l’arbitrage en cas de conflit, avant toute procédure judiciaire.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour vos réclamations.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre Venoliraxium et ses utilisateurs pour les services proposés.
Droit applicable en France
Ce contrat est soumis au droit français. Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents.
Résiliation
Venoliraxium peut résilier l’accès en cas d’utilisation abusive ou illégale du service. L’utilisateur peut cesser d’utiliser la plateforme à tout moment.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Date de la dernière modification affichée en tête du document.
Contact CGU & information
Pour toute question ou réclamation sur ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse email: content@venoliraxium.world
Téléphone: +33 1 20 00 51 58
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’application: mars 2026
Version: 1.2